Les sociétés offshores ne sont pas encore totalement épargnées par les polémiques suite aux divers scandales fiscaux. Mais nombreuses personnes profitent de ces types des sociétés pour pouvoir se détourner parfaitement de la fiscalité.
La société offshore est une structure dont l’immatriculation est effectuée dans des pays étrangers où la fiscalité n’existe pas ou est amoindrie. Parfois ces pays sont tenus particulièrement au secret bancaire et ne livrent aucunes informations aux autres pays.
Si c’est pratique dérange tant les gouvernements luttant contre les fraudes fiscaux, elle est pratiquement bénéfique pour les particuliers contribuables.
Il y différents manières de travailler en offshore depuis la France. C’est qui est sûr, ce que tous les moyens sont bons pour échapper ou se détourner des contrôles fiscaux. Pour tout savoir rendz-vous ici !
La création d’un bureau de liaison :
Ce bureau de liaison est conçu pour recevoir et transmettre des lettres pour le compte de la société. C’est donc une façon légale pour récupérer des courriers.
Mais vous devriez connaître que ce bureau de liaison ne peut pas représenter votre entreprise. Ainsi, il n’est pas question qu’il sert à exercer des activités commerciales comme votre société offshore.
Maintenant, la déclaration de ce genre de bureau doit être effectuée au Centre des Formalités. Vous devriez mentionner le terme « aucun activité » sur le formulaire. Elle est dépourvue de taxe et d’impôt.
Mais parfois, il y a des salariés qui travaillent dans ce local. Dans ce cas, vous devriez payer de taxe sur salaire, taxe professionnel entre autres. Donc, il vaut mieux éviter ces types de désagréments en n’employant pas des salariés.
La création d’une succursale :
La succursale est considérée comme toutes les sociétés locales. Ainsi, elle devra être enregistrée au registre de Commerce et des Sociétés. C’est le genre de société qui n’exige pas de capital social. Et en plus, une seule personne en tant qu’associée suffit à sa création.
Mais les statuts de votre société offshore en français doivent faire office des pièces jointes au dossier. Des statuts traduits par un traducteur agrée par le tribunal de commerce.
En fait, on peut embaucher donc des salariés pour travailler à la succursale. Mais ce n’est pas complètement indépendant de la société offshore.
Ainsi, la création d’une succursale présente des risques d’indiscrétion en ce qui concerne votre société offshore.
La création d’une structure locale :
Le plus souvent, deux pratiques sont utilisés pour créer une structure locale.
D’abord, c’est de vendre à une société française des articles ou des services de votre société offshore. Les bénéfices générés par une telle opération de la société ne sont pas soumis au fiscalité française.
Et puis, en détenant une activité salariale régulière, vous pouvez gérer des activités en tout simplicité. Mais vous pouvez également effectuer des opérations de transfert d’argent via le compte de la société offshore.
Pourquoi créer une société offshore ?
La société offshore n’exerce forcément pas des activités dans le pays de son immatriculation. C’est une entreprise « non-résidente » ne pouvant pas accéder à l’économie du pays de son implantation.
La société offshore présente plusieurs avantages pour son propriétaire.
Les avantages fiscaux :
Ces avantages profitent bien évidement aux chefs d’entreprise. C’est parce qu’ils promettent de maximiser les bénéfices de leurs sociétés. Et c’est à cause de la fiscalité amoindrie s’ils dirigent leurs sociétés de l’extérieur.
Ainsi, les dirigeants peuvent se partager les dividendes à « 0 » impôt.
Et c’est pour cela que les investisseurs français préfèrent implanter des sociétés offshore en dehors du Pays.
Et c’est sur ces avantages fiscaux très avantageux ou inexistants que doivent se reposer le choix du pays d’accueil. Ils peuvent être des paradis fiscaux et financiers comme Luxembourg, Malte, Hong-Kong…
Il faut prendre en compte que ce choix pour votre entreprise est doit être en fonction de votre domaine d’activité. Mais il y a aussi des lois concernant l’offshore dans chaque état.
Mais à côté, il y aussi les critères de proximité, des contextes politique et économique. Ces sont autant des critères qui peuvent définir l’implantation de votre société offshore à l’étranger.
Le secret bancaire et l’anonymat des dirigeants :
La création d’une société offshore permet de jouir des avantages fiscaux grâce à la délocalisation de votre activité.
Mais plus souvent, c’est pour bénéficier d’un secret bancaire qui est assuré par le pays d’accueil. Ainsi, les fonds en provenance d’une activité délocalisée sont versés sur le compte bancaire étranger. Et ce dernier n’est pas imposable par la fiscalité française.
En bref, travailler avec une socitété offshore depuis la France en toute légalité est possible. Si vous êtes en mesure de justifier que vous disposez des revenus réguliers au pays.