Etiez-vous au courant qu’il existe 4 types de divorces ? Parmi eux, on s’interroge très souvent sur celui dit divorce pour faute. Ceci est certainement dû à la réalité que c’est ce type qui est le plus conflictuel. Cela étant, parfois, on ne peut recourir qu’à lui selon la situation. Mais donc, c’est quoi exactement ? Que dire à son propos ? Suivez-nous, on vous en parle maintenant.

Définition et description du divorce pour faute

Tout d’abord, tel que nous le savons tous globalement, le divorce constitue la rupture du contrat de mariage, procédure demandée par le ou les époux. Quant à l’expression « pour faute », on se doute bien qu’il s’agit du divorce issu d’un manquement de la part du conjoint face aux obligations du mariage poussant à la solution de la dissociation conjugale.

Pour information et remarque, à la place, on a également ce que l’on nomme divorce pour altération du lien conjugal et aussi celui dit divorce accepté.

En revenant au divorce pour faute, que beaucoup connaissent également sous l’appellation de divorce conflictuel, la loi répertorie diverses raisons judiciairement recevables pour le motiver. Parlons-en un peu.

La nature de fautes dont il s’agit

Dès que l’on visualise la situation, il est logique de comprendre que l’adultère est une raison valable pour le divorce pour faute. Bien que le cas puisse survenir où l’adultère soit rejeté pour une raison ou pour une autre, car il ne faut pas oublier que les juges sont les seuls à en décider, ce délit légalement prouvé sera le plus souvent valable.

Outre cette faute majeure, les délits peuvent être de diverses autres natures et peuvent changer selon qu’il s’agisse de l’épouse ou de l’époux. Pour le cas de la femme, il y a la paresse ou encore le manquement manifeste à la bonne gestion du foyer pour ne citer que ces deux exemples. De son côté, l’homme a aussi ses parts de fautes préjudiciables. Entre autres, s’il est au chômage et qu’il boit abusivement, cela peut lui être reproché et validé comme faute suffisante. C’est aussi le cas de celui qui, en gros, profite évidemment de la situation financière de sa femme pour vivre avec paresse laissant son foyer dans un état financier très mal géré.

Ces quelques fautes ont été citées dans l’optique de vous faire comprendre que le divorce pour faute présente énormément de variations et beaucoup de cas particuliers. On doit alors très clairement se renseigner, découvrir si notre « raison » est juridiquement valable, comment on doit le prouver. Ce dernier point va être résumé ci-après mais quant aux informations capitales à la bonne gestion du divorce, pour faute ou non, sur le choix de l’avocat, c’est sur ce site qu’il faut aller pour trouver encore plus de details !

Informations utiles sur le divorce pour faute et les coûts

Cette partie est faite pour alerter sur la validation de votre procédure. Bien entendu, votre avocat n’oubliera sûrement pas de le mentionner mais il est à savoir que dénoncer votre époux d’une ou plusieurs fautes données n’est pas suffisant. Il faut, en plus, apporter des preuves pour que les procédures légales puissent être appliquées. Comme preuve, on note par exemple des photos, des mails, des notes d’hôtels, etc. On note par contre que l’obtention de cette pièce justificative ne doit pas être mêlée à la violence ou qu’elle soit fraudée.

S’agissant des coûts, il faudra préparer au minimum € 2 000. Néanmoins, soyez bien conscient que selon les particularités de votre divorce, cela pourrait quadrupler mais il s’agit d’un barème de référence ni plus ni moins.

En guise de conclusion, plus de clartés ont été données quant au divorce dit pour faute. Par définition simple, cela concerne le cas du divorce consistant à reprocher à son conjoint une faute judiciairement valable pour engager le divorce. Quelques exemples de ces dits fautes ont été ensuite énumérés et enfin, on a vu quelques compléments sur la validité des preuves et aussi le coût général du divorce pour faute.

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